Conditions générales

1. Identité et généralités

1.1 HUSWELL BV, dont le siège social est situé Doornstraat 76, 8200 Bruges, est enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0717.669.742.

1.2 Sur la base du contrat conclu (le « Contrat »), HUSWELL agit en tant que prestataire de services, chargé de soutenir et de fournir des services au client (le « Client ») qui souhaite proposer et louer son bien meublé (le « Bien ») pour de courtes durées (la « Mission ») à des touristes et voyageurs (le « Voyageur »). Le Contrat concerne la prestation de services par HUSWELL au Client. Les actions entreprises par HUSWELL à l’égard du Voyageur dans le cadre de la Mission sont toujours réalisées au nom et pour le compte du Client. HUSWELL ne propose pas directement l’Hébergement au Voyageur, mais se contente de publier les annonces, au nom et pour le compte du Client, sur les plateformes de location intermédiaires. Le Voyageur est informé de l’identité du Client et de leur relation juridique, de sorte que la fiction du commissionnaire en matière de TVA ne s’applique pas.

1.3 Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») s’appliquent au Contrat entre HUSWELL BV et le Client ainsi qu’à toute offre, et en font partie intégrante.

1.4 Avant la conclusion du Contrat, HUSWELL renvoie systématiquement le Client aux Conditions Générales publiées sur son site internet.

1.5 Les tiers impliqués dans l’exécution de la Mission confiée à HUSWELL sont également liés par les présentes Conditions Générales.

2. Le Contrat

2.1 Avant le début des services, un contrat à durée indéterminée est conclu entre HUSWELL et le Client (le « Contrat »).

2.2 La Mission convenue dans le Contrat sera exécutée par HUSWELL au mieux de ses capacités et de son expertise, en tenant compte autant que possible des souhaits du Client.

2.3 HUSWELL bénéficie d’une exclusivité pour l’exécution de la Mission telle que convenue.

3. Résiliation du contrat

3.1 Sauf accord contraire, chaque partie peut résilier le Contrat à tout moment par écrit moyennant un préavis de trois mois.

3.2 En cas de résiliation, HUSWELL poursuivra l’exécution de la Mission jusqu’au dernier jour du préavis. Le Client indemnisera HUSWELL pour toute réclamation de tiers résultant de cette résiliation.

3.3 Si le Client fournit des informations inexactes, HUSWELL peut résilier immédiatement le Contrat par notification écrite, sans obligation de continuer la Mission.

3.4 Si HUSWELL résilie après notification écrite, elle ne sera pas tenue d’indemniser le Client pour les frais ou dommages éventuels.

4. Tiers

4.1 HUSWELL a le droit de sous-traiter certaines activités à des tiers soigneusement sélectionnés.

4.2 En cas de négligence ou de dommage causé par ces tiers, HUSWELL ne pourra être tenue responsable, mais apportera toute l’assistance nécessaire pour que le Client puisse exercer un recours direct contre le tiers concerné.

5. Responsabilité

5.1 HUSWELL fournit des services matériels. Les prestations intellectuelles (conseils, estimations, etc.) sont données à titre purement indicatif et sans garantie. Aucune réclamation ne peut en découler.

5.2 HUSWELL n’est responsable envers le Client qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ou pour les fautes commises par ses mandataires. Seuls les dommages directs peuvent être pris en charge. HUSWELL ne sera jamais responsable des dommages indirects tels que les pertes de revenus ou d’économies.

5.3 Si le Client a fourni des informations incomplètes ou incorrectes, HUSWELL ne pourra être tenue responsable des conséquences.

5.4 Le Client est responsable du respect de toutes les réglementations relatives à l’activité et aux revenus en découlant, y compris les autorisations, normes de sécurité incendie, et taxes de séjour.

5.5 Le Client déclare que le Bien est conforme au décret du 5 février 2016 relatif aux hébergements touristiques et à ses arrêtés d’exécution. Il dispose d’une assurance incendie valable avec couverture du contenu et de la responsabilité civile (RC Bâtiment), et informe son assureur de cette activité.

5.6 Le Client dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par lui-même ou ses préposés lors de l’exploitation du Bien.

5.7 Le Client dispose d’un acte de propriété ou, s’il n’est pas propriétaire, d’un contrat de location autorisant explicitement la sous-location.

5.8 Le Client est responsable du respect des conditions générales d’utilisation des plateformes de location utilisées.

5.9 HUSWELL ne peut être tenue responsable du non-respect des obligations du Client. Le Client indemnisera HUSWELL en cas de réclamations à ce sujet.

5.10 Le Client indemnisera intégralement HUSWELL contre toute réclamation de tiers (autorités, Voyageurs, etc.) concernant l’Hébergement.

5.11 HUSWELL n’est pas responsable des dommages causés par le Voyageur, mais fera tous les efforts raisonnables pour constater les dommages, les imputer au bon Voyageur et tenter d’obtenir une indemnisation. Les petits dommages (verres cassés, télécommande manquante…) ne sont pas poursuivis. Si aucune indemnisation n’est possible, HUSWELL ne pourra être tenue de compenser les dommages.

6. Remise de l’hébergement

6.1 Le Client doit remettre le Bien propre et en bon état au début du Contrat et signaler tout défaut visible ou non.

6.2 Si cette condition n’est pas respectée, HUSWELL peut facturer des frais de nettoyage.

6.3 Le Client doit fournir tous les éléments nécessaires pour que le Bien soit prêt à être loué.

6.4 Le Bien est proposé meublé, avec une répartition de valeur de 90% pour l’immobilier et 10% pour le mobilier.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Tout le contenu créé par HUSWELL dans le cadre de la Mission reste sa propriété exclusive, même après résiliation du Contrat. Le Client ne peut utiliser ces éléments sans l’autorisation préalable de HUSWELL.

8. Vie privée

8.1 Toutes les données du Client (adresse, téléphone, email, IBAN, etc.) sont traitées conformément à la législation belge et au RGPD (Règlement (UE) 2016/679). Elles ne sont partagées que lorsque cela est strictement nécessaire à l’exécution de la Mission.

9. Paiement

9.1 HUSWELL est autorisée à percevoir les paiements des Voyageurs et/ou des plateformes, et à les reverser au Client après déduction des montants dus. Un relevé détaillé est fourni au plus tard le 14 de chaque mois. Le paiement se fait par compensation, même si certaines sommes ne sont pas encore exigibles.

9.2 Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la conclusion du Contrat.

9.3 Tous les prix indiqués par HUSWELL s’entendent hors TVA, sauf mention contraire.

9.4 En cas de non-paiement, un intérêt de retard de 1% par mois est dû à compter de la mise en demeure écrite.

10. Modification

HUSWELL se réserve le droit d’adapter ses conditions, prix et honoraires en cas de motifs objectifs tels qu’une hausse des coûts (taxes, salaires, matières premières, etc.). Les nouvelles conditions prennent effet le premier jour du mois suivant la notification. Le Client peut refuser ces modifications dans le mois suivant, entraînant la fin du Contrat conformément à l’article 6.2. Une indexation annuelle est également possible selon la formule suivante :
Pnouveau = Pancien × {0,2 + [0,8 × (Agorianouveau / Agoriaancien)]
où Agoria représente le coût salarial de référence pour le secteur numérique en Belgique.

11. Réparations

11.1 HUSWELL peut effectuer les réparations nécessaires au bon usage de l’Hébergement et les facturer au Client.

11.2 Si les frais dépassent 250 € HTVA, HUSWELL demandera l’autorisation préalable du Client.

12. Force majeure

12.1 En cas de force majeure, HUSWELL n’est pas responsable du non-respect de ses obligations contractuelles.

12.2 Si la force majeure dure plus de deux mois, HUSWELL peut résilier le Contrat sans préavis ni indemnité.

13. Droit applicable et litiges

13.1 Le droit belge est applicable à toutes les relations juridiques impliquant HUSWELL.

13.2 Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans l’arrondissement judiciaire du siège social de HUSWELL.

13.3 Les parties feront tout leur possible pour résoudre le litige à l’amiable avant de saisir un tribunal.

14. Divers

14.1 La version néerlandaise des Conditions Générales prévaut en cas de contradiction avec les traductions.

14.2 HUSWELL peut modifier les Conditions Générales à tout moment. La version la plus récente publiée sur le site web de HUSWELL est immédiatement applicable.